LIVRAISON ET RETOURS
1.1 RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »).
Innovatisworld France livre exclusivement la France, Monaco, la Belgique et le Luxembourg. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex: DOM-TOM français) ne sont pas desservis.
1.2 CARACTÉRISTIQUES DES MODES DE LIVRAISON DU SITE
Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certains modes de livraison, ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa commande.
1.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique et le Luxembourg
(i) Livraison à domicile
· Colissimo :
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné à Innovatisworld France. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
(ii) Livraison en relais
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par l'Acheteur lors de sa commande.
L'Acheteur de la commande dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception de l'email lui indiquant la mise à disposition de son colis dans le point de retrait indiqué, pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation, de la pièce d'identité et la signature de l'Acheteur ou du destinataire de la commande.
Passé ce délai, le colis est retourné à Innovatisworld France. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
La signature apposée par l’Acheteur ou le destinataire de la commande vaut comme preuve de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d'un justificatif d'identité.
1.3 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGÉ
1.3.1 Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Innovatisworld France. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra également prétendre à ce que Innovatisworld France relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la commande de contacter par e-mail le Service Clients de Innovatisworld France pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Innovatisworld France devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. À défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
1.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
(i) Livraison à domicile
Si le livreur est présent :
- Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la commande sur le bon émargé du livreur.
- Signaler le refus auprès du Service Clients de Innovatisworld France par e-mail à l’adresse info@innovatisfrance.fr
Si le livreur n’est pas présent :
- Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Innovatisworld France
- Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
- Établir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
- Signaler le refus auprès du Service Clients de Innovatisworld France par e-mail à l’adresse info@innovatisfrance.fr
- La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
(ii) Livraison en relais :
- Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Innovatisworld France.
- Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de Innovatisworld France par e-mail à l’adresse info@innovatisfrance.fr.
1.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Innovatisworld France par e-mail à l’adresse info@innovatisfrance.fr à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.
Le Service Clients de Innovatisworld France pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
1.4 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison commencent à courir dès la confirmation de commande
Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles. Ils prennent en compte un délai de préparation de 1-2 jours ouvrés** pour la livraison standard à domicile ou en relais et de 0-1 jours ouvrés** pour la livraison rapide à domicile ou en relais.
1.4.1 Livraison à domicile en France métropolitaine et Monaco
- Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables *
- Livraison rapide : 1 à 2 jours ouvrables *
Attention : La livraison rapide n’est pas disponible en Corse.
1.4.2 Livraison en relais en France métropolitaine et Monaco
- Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables*
Pour la livraison en relais chez un commerçant : l’Acheteur a huit (8) jours pour retirer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité via livraison rapide ou 14 jours via livraison standard. Si l’Acheteur a choisi un relais proposé en consigne automatisée, le délai est de trois (3) jours.
1.4.3 Livraison en Belgique et au Luxembourg
- Livraison à domicile : 3 à 5 jours ouvrables*
- Livraison en relais : : 2 à 4 jours ouvrables*
1.4.4 Règles applicables quel que soit le lieu de livraison
En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de Innovatisworld France d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet.
La demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de Innovatisworld France ou par mail à l’adresse info@innovatisfrance.fr
Le remboursement se fera, sous forme d’avoir en ligne (si l’Acheteur a commandé en se connectant à son compte client) ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.
*Jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés
**Jours ouvrés : du lundi au vendredi hors jours fériés
RETOUR ET DROITS DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :
- La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est précisé que Innovatisworld France accepte de prendre à sa charge les frais des retours réalisés via Colissimo, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande.
L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, doit informer Innovatisworld France de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :
- Contacter le Service Clients de Innovatisworld France dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception de la commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : INNOVATISWORLD FRANCE Business Center - A L’attention de Lab 21 - 30 rue Auguste Piccard - 01630 Saint Genis Pouilly ou par e-mail à l’adresse suivante : info@innovatisfrance.fr. Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à Innovatisworld France sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Innovatisworld France de bloquer l’expédition des produits une fois que sa commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Innovatisworld France.
Dispositions générales applicables à tous les modes de retour :
Les produits doivent impérativement être retournés à Innovatisworld France dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, ...) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé Innovatisworld France de son intention de se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, soit sur tout autre document.
Si l’Acheteur a bénéficié sur le site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que Innovatisworld France puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :
L’Acheteur ou le destinataire de la commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s),
- Envoyer le courrier grâce à l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible dans son compte en ligne ou à ses frais par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
INNOVATISWORLD FRANCE Business Center - A L’attention de Lab 21 - 30 rue Auguste Piccard - 01630 Saint Genis Pouilly
Innovatisworld France n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l'Acheteur ou le Destinataire de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès de la poste tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du Destinataire de la commande.