PAIEMENTS SéCURISéS
ARTICLE 4 - PAIEMENTS
4.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE
4.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
4.1.2 Paypal
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur le site.
4.1.3 Avoirs en ligne
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Innovatisworld France et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le site de Innovatisworld France. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas remboursables.
4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute commande implique paiement. Les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Innovatisworld France, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Innovatisworld France se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site de Innovatisworld France, y compris à l'occasion de commandes antérieures.
4.3 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le site, l'Acheteur devra transmettre à Innovatisworld France le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Innovatisworld France aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, Innovatisworld France se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Innovatisworld France, dans les conditions prévues dans notre politique « Données personnelles & Cookies ».